Intervention de Jean-Marc Ayrault

On a donc renoncé à cette solution pour faire un cas d'espèce de Plan-de-Campagne et de quelques autres sites. Demain, en France, il y aura donc les salariés de ces PUCE, ceux des cinq dimanches par an, ceux des commerces alimentaires du dimanche matin, ceux des communes touristiques, et encore ceux d'Alsace Moselle. Vous rendez-vous compte de la situation ? Direz-vous encore que vous voulez conserver le repos dominical ?

Vous êtes en train de tout casser, de tout changer, de tout bouleverser, et je ne suis même pas certain que vous ayez pris la mesure de tout cela. Hier, sur BFM, M. Guaino, conseiller du Président de la République, constatait lui-même que le Conseil constitutionnel serait sans doute amené à clarifier ces dispositions. Il faisait ainsi l'aveu de la complexité de ce texte, de son caractère improvisé et approximatif, de son côté jungle. Certes, nous en appellerons au Conseil constitutionnel, mais, je le répète, il est encore temps de modifier votre texte et de revenir à la raison.

En l'état actuel, vous ne pouvez pas continuer à proclamer dans vos discours que votre priorité est le respect du repos dominical. C'est faux ! Ce dernier n'existe encore peut-être que pour quelques semaines. Demain, vous porterez la responsabilité d'avoir accepté de briser la digue du droit au repos dominical qui protège aujourd'hui les citoyens français.

Il s'agissait d'une conquête sociale, et même d'une conquête spirituelle. Vous le savez, les débats de 1906 portaient sur ce sujet et ils réunissaient les syndicats, la CGT, Jaurès, mais aussi l'église catholique.

Certains de ceux qui vont voter cette proposition de loi par discipline, n'osant pas dire non au Président de la République qui les a convoqués mardi dernier, diront, de retour dans leur circonscription : « Ce n'est pas ce que nous voulions, ce n'est pas ce que nous avions compris. »