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Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 9 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

M. Richard Mallié est préoccupé par le cas de Plan-de-Campagne.

Dans le cours de ce débat, nous avons envisagé de classer cette commune parmi les communes touristiques. Ainsi, le problème aurait été facilement résolu : tous les magasins auraient pu ouvrir de plein droit tous les dimanches de l'année. Mais Plan-de-Campagne aurait beaucoup de mal à réunir les critères pour être considéré comme une commune touristique, tant au titre du code du tourisme qu'à celui du code du travail.

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