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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 9 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Monsieur le ministre, ce matin, vous nous parliez de dialogue social. Vous avez donné un avis défavorable à certains de nos amendements portant sur le code du travail, alors qu'ils faisaient des propositions protectrices pour les salariés, par exemple sur la journée de solidarité. Selon vos arguments, il était hors de question d'adopter ces dispositions car elles auraient dû relever de la négociation et du dialogue social. Mais, alors que toutes les organisations syndicales de salariés sont opposées à cette proposition de loi, quand ont-elles été entendues ? Quand le dialogue social a-t-il eu lieu ? Vous ne pouvez pas, le matin, rejeter nos amendements en invoquant le dialogue social et, l'après-midi, nous faire voter des dispositions sur lesquelles aucune organisation syndicale n'a été entendue ni prise sérieusement en considération.

Pour prolonger l'excellente intervention d'Alain Vidalies, il me semble que dans la crise actuelle, la logique aurait voulu que nous puissions nous retrouver autour d'une certaine conception de ce que doit être notre modèle de société. Cette crise trouve ses origines dans la surconsommation, le surendettement, la précarisation des travailleurs et l'existence des travailleurs pauvres qui, bien que travaillant, n'ont pas suffisamment de revenus pour vivre – ce qui a conduit aux États-Unis au système des subprimes. Or toute votre proposition de loi est inspirée par un modèle fondé sur la surconsommation, l'augmentation du nombre des travailleurs pauvres et la banalisation de la précarité des salariés.

On nous parle de volontariat, nous savons bien que ce sera une fumisterie. En fait, qui sera concerné ? Travailler le dimanche n'équivaudra pas à travailler plus ; cela aboutira à la flexibilité des horaires et à la généralisation du temps partiel imposé. Or 82 % des salariés qui travaillent à temps partiel sont des femmes, tout comme la majorité des travailleurs pauvres de notre pays. Le salariat féminin sera donc massivement touché par votre proposition de loi et par la banalisation du travail du dimanche.

J'en appelle aux collègues de la majorité qui, au mois de décembre dernier, avaient émis des objections quant à cette réforme. Tous les ingrédients qu'ils critiquaient sont encore là ; cette proposition de loi est même pire que celle qu'ils dénoncaient à la fin de l'année dernière.

J'ajoute qu'il faut savoir être cohérent. Lorsque l'on aborde les questions de la délinquance et de la progression de la violence dans la société française, on nous répète que les parents démissionnent, qu'ils ne s'occupent pas des enfants, qu'il y a un manque de repères et une dilution de l'autorité dans la société parce que ces parents n'assument pas leur rôle. Mais la solution est-elle vraiment de supprimer le seul jour de la semaine consacré à la vie familiale ? La question n'est pas tant celle de la garde des enfants que celle de leur éducation et du temps qu'ils passent avec leurs parents. Si vous banalisez le travail du dimanche, il ne faudra pas vous étonner des problèmes qui se poseront. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

Je constate que la majorité réagit. En effet, cet argument est très sérieux. En banalisant le travail du dimanche, vous bouleversez la vie familiale. Après cela, il vous sera facile de dénoncer les parents démissionnaires qui ne s'occupent pas de leurs enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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