Intervention de Alain Moyne-Bressand

J'ai conduit avec Mme la sénatrice Escoffier une mission d'évaluation sur le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. La loi du 3 août 2009 prévoyait en effet que cette mission aurait lieu deux ans après son adoption.

Nous avons rencontré et entendu de nombreux acteurs. Tous ont confirmé que la gendarmerie devait conserver son statut militaire : disposer de deux forces de sécurité est une chance pour notre pays. Je tiens à vous adresser toutes les félicitations de la représentation nationale pour votre action sur notre territoire comme à l'extérieur : le travail que vous menez en Afghanistan a une valeur de référence.

Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur aurait pu faire courir le risque d'une fusion de la gendarmerie avec la police, ce qui ne s'est pas vérifié. Seul un syndicat d'officiers de police la réclame.

Il existe aujourd'hui des passerelles entre la police et la gendarmerie. Pouvez-vous faire le point sur ces dernières ainsi que sur la mutualisation des services ?

Par ailleurs, pourriez-vous nous indiquer quel est l'état du moral dans la gendarmerie ?

Enfin, les logements étant un élément indispensable au bon fonctionnement du service, pourriez-vous nous indiquer si la réduction des capacités financières des collectivités territoriales a entraîné une diminution des constructions par ces dernières de casernes ?