Intervention de Jean-Marc Ayrault

Ne jouez pas à cela avec nous !

Vous le savez très bien, avec votre proposition de loi, il ne reste plus qu'une solution pour que les commerces des communes touristiques ouvrent plus de cinq dimanches par an. Il faut qu'elles demandent l'application des règles spécifiques du code du travail concernant les communes touristiques, autrement dit l'ouverture de plein droit tous les dimanches de l'année, pour tous les commerces. Je ne comprends pas pourquoi vous vous obstinez à proposer cette disposition générale et permanente.

La seule proposition raisonnable consisterait à permettre, dans les communes touristiques, l'ouverture le dimanche des commerces liés à l'activité touristique, pendant la période touristique, à des moments donnés. Mais vous ne voulez pas de ce système qui permettrait pourtant à M. Méhaignerie de faire honnêtement son travail dans sa commune, alors que, une fois votre proposition de loi en vigueur, vous le contraindrez à ne pas opter pour les spécificités du droit du travail, et à se contenter de cinq dimanches annuels d'ouverture. C'est absurde !

Ce système absurde aura bien les conséquences que nous dénonçons : pour pouvoir ouvrir au-delà de cinq dimanches par an, de très nombreuses communes touristiques ne pourront pas faire autrement que de demander l'application des règles spécifiques du code du travail – je ne dis pas que cela sera le cas de Nantes, nous résisterons. Finalement, dans ces communes, tous les commerces, même ceux sans rapport avec le tourisme, pourront ouvrir tous les dimanches de l'année.

Vous voyez bien, monsieur Ollier, que vous n'en sortez pas : vous êtes piégé par votre propre texte. Vous avez beau faire de la dialectique ; c'est de la mauvaise dialectique. La réalité telle que je viens de la décrire, elle est là, en face de vous. Il est inutile de vous réfugier dans vos papiers ! Vous êtes tombé dans un piège, je vous invite à en sortir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)