Intervention de Patrick Ollier

Bien sûr que si ! C'est la loi, monsieur Rogemont ; ne m'obligez pas à vous en infliger la lecture ! Vous faites semblant depuis deux jours d'ignorer les dispositions de la loi qui font que le conseil municipal doit demander le classement au préfet.

Monsieur Ayrault, en tant que maire de Nantes, vous refusez que les commerces ouvrent le dimanche. Soit. Vous ne demanderez donc pas au préfet son classement comme commune touristique au titre du code du travail, toute liberté étant laissée au maire d'user ou non de cette faculté.

Ainsi, la ville dont vous êtes le maire sera classée commune touristique, au sens du code du tourisme : Nantes pourra arborer une jolie pancarte « commune touristique » et bénéficier d'une dotation forfaitaire. Les touristes pourront affluer, mais les magasins ne seront pas ouverts le dimanche puisque vous n'en aurez pas fait la demande. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Il est important que le maire soit le pivot du dispositif. C'est lui qui choisit de demander ou pas le classement en commune touristique, au sens du droit du travail ; le préfet n'a aucune autorité pour lui imposer quoi que ce soit en ce domaine.

Chers collègues de l'opposition, vous ne lisez pas les textes ou, du moins, vous faites semblant de ne pas les connaître. Monsieur Ayrault, j'ai pour vous un infini respect, vous le savez, mais je me suis permis de vous donner quelques conseils pour un classement de votre ville en commune touristique. Il faut que chacun comprenne que l'amalgame est insupportable. Vous ne ferez pas croire à l'Assemblée nationale et aux Français que, brutalement, en raison du classement en commune touristique, les commerces pourront ouvrir le dimanche dans toute la France. Ce n'est pas vrai ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)