Intervention de Jean-Marc Ayrault

Une fois encore je remercie le président Méhaignerie pour son honnêteté intellectuelle. Il reconnaît qu'il y a un problème et qu'une certaine prudence est de mise. Je vous comprends, monsieur Méhaignerie, même si Richard Mallié m'assure qu'il n'y a aucun risque, me soupçonnant d'être de mauvaise foi.

Depuis 2002, Chasseneuil-du-Poitou est une commune touristique. Vous pouvez rétorquer qu'elle l'est au titre du code du tourisme et non au titre du code du travail, mais comment passe-t-on de l'un à l'autre ? Avez-vous lu, monsieur le rapporteur, le code du travail sur le tourisme ? Savez-vous quelles sont les conditions qu'il faut réunir pour être une commune touristique au titre du code du travail ? Elles sont moins restrictives que dans le code du tourisme.

Qui peut le plus peut le moins, et Chasseneuil-du-Poitou sera bien évidemment une commune touristique au titre du code du travail, puisqu'elle l'est au titre du code du tourisme. Ne cherchez pas de subtilités ! Si le président Méhaignerie est prudent, c'est qu'il a perçu le danger, et il n'est pas le seul ! Plusieurs députés de l'UMP ont admis à titre privé que j'avais soulevé un problème qui nécessitait des garde-fous.

Je ne vous demande pas l'impossible ; je ne vous demande pas de vous renier. Je sais que Richard Mallié est de bonne foi lorsqu'il veut régler le problème de Plan-de-Campagne. Je ne suis pas d'accord avec son approche, mais il a le droit de la défendre et elle est parfaitement respectable. Je le lui ai déjà dit lorsqu'il a défendu sa première proposition, comme je lui ai déjà dit que j'étais opposé à l'élargissement de l'ouverture des commerces le dimanche, parce qu'il met en cause le droit au repos dominical.

Je ne comprends pas pourquoi, à partir de ce problème spécifique, vous êtes passé à autre chose. Soit l'Élysée ou Matignon l'ont exigé, auquel cas on vous fait faire un sale boulot mais il faudrait nous le dire ; soit vous êtes de bonne foi mais la machine s'est emballée.

Quoi qu'il en soit, le Parlement ne peut voter un texte qui, pour apporter une solution au problème de Plan-de-campagne, remet fondamentalement en cause le droit au repos dominical. Une grande majorité de députés, à gauche comme à droite, ne sont pas prêts à l'accepter.

Certes, une minorité d'entre nous considère que c'est normal, au nom d'une conception libérale du commerce et de l'activité économique et sociale. Ils considèrent que l'ouverture des commerces sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre constitue un progrès pour tous. J'entendais ce matin à la radio une dame se féliciter de ce que les magasins étaient toujours ouverts au Québec, où elle passait ses vacances. Mais a-t-on pensé aux travailleurs, aux salariés, aux familles ? Mme Morano elle-même fait remarquer que rien n'est prévu le dimanche pour garder les enfants. Quelle société voulons-nous ? Nous sommes ici, au-delà du clivage droite-gauche, plus nombreux qu'on ne le pense à ne pas vouloir de ce modèle de société.

De grâce donc, monsieur Mallié, admettez qu'il y a un problème et concentrez-vous sur Plan-de-Campagne. La bataille que nous menons est une bataille juste, pas uniquement à nos yeux mais aux yeux d'une grande majorité de Français, attachés à un certain modèle social. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)