Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Richard Mallié

Réunion du 9 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Je parlais du moment où j'ai répondu au député dans la circonscription duquel se trouve Chasseneuil-du-Poitou. Je lui ai précisé que Chasseneuil était situé dans la Vienne où il n'y a, à ma connaissance, ni zone ni commune touristiques. Cela signifie que Chasseneuil-du-Poitou n'est pas considérée comme telle au titre du code du travail, seul code qui puisse permettre de déroger au repos dominical.

C'est la cinquantième fois que je le répète. Je sais bien que nul n'est plus sourd que celui qui ne veut entendre, mais dans les neuf heures qu'il vous reste pour vous exprimer et me poser la question, je vous ferai la même réponse : nous sommes dans le code du travail et non dans le code du tourisme. Or, dans le code du travail, il y 494 communes touristiques et 29 zones touristiques. Ce sont elles qui sont concernées par le texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion