Intervention de Jean-Marc Ayrault

Le président Méhaignerie, avec l'honnêteté qui le caractérise, a reconnu que, ne souhaitant pas que tous les commerces soient ouverts dans sa commune tous les dimanches de l'année, il avait renoncé à demander le classement de Vitré en commune touristique au titre du code du tourisme. C'est qu'en homme d'expérience il sait qu'entre le code du tourisme et le code du travail, il n'y a pas d'étanchéité et que, comme l'a dit hier le président Ollier, on passe facilement de l'un à l'autre.

Prenons enfin l'exemple de Chasseneuil-du-Poitou, célèbre commune qui héberge le Futuroscope, en marge duquel s'est développée une intense activité économique et notamment un pôle commercial extrêmement important. Depuis 2002, cette commune est classée commune touristique, au titre du code du tourisme. Si votre proposition est votée, tous les commerces y seront donc ouverts toute l'année de plein droit.

Mais quelle est la commune la plus proche de Chasseneuil-du-Poitou ? C'est la ville de Poitiers. Croyez-vous que les commerçants poitevins pourront longtemps tolérer que les commerces de la commune voisine soient ouverts de plein droit tous les dimanches, tandis qu'eux-mêmes regarderont passer les trains, s'enfuir une partie de leur clientèle et donc de leur chiffre d'affaires et de leurs emplois ? Il leur faudra donc à leur tour ouvrir tous les dimanches, la commune de Poitiers, commune d'art et d'histoire, pouvant fort bien prétendre d'ailleurs au statut de commune touristique.

Vous êtes confrontés à une énorme difficulté. Partant du problème de Plan-de-Campagne et de quelques autres sites du même type auquel Richard Mallié s'est attelé en toute bonne foi, vous avez voulu aller plus loin. Sans doute l'a-t-on exigé de vous, mais ayez le courage de reconnaître que vous êtes dans l'impasse, que vous ne pouvez à la fois défendre une ambition touristique pour la France et, pour échapper aux conséquences de votre proposition de loi, faire comme M. Méhaignerie et refuser le classement de certaines communes en communes touristiques. Non, essayez autre chose, trouvez une solution ! Suivez-nous, renoncez à ce texte ou, à défaut, limitez-en la portée à Plan-de-Campagne, ce qui est déjà beaucoup trop ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)