Intervention de Marcel Rogemont

Le CNV fait l'objet de cinq propositions.

La première est une mesure de simplification purement technique visant à substituer à l'actuel mécanisme de remboursement de la taxe pour les sommes recouvrées inférieures à 80 euros un seuil de même montant, en deçà duquel la taxe n'est pas recouvrée. Une telle mesure serait susceptible d'épargner des frais de gestion au CNV et d'améliorer – modestement – la gestion de trésorerie des redevables.

Par ailleurs, le taux de satisfaction global des demandes d'aides est très élevé puisque près de 83 % des dossiers instruits en commission sont acceptés, ce qui semble indiquer que les critères de sélection ne sont pas particulièrement opérants. Aussi il conviendrait que le CNV et sa tutelle, en collaboration avec les professionnels du secteur, redéfinissent les critères d'attribution des aides afin de rendre le dispositif de sélection plus efficace.

Le CNV n'est pas la seule institution à intervenir dans le domaine du spectacle vivant. Il partage, bon gré mal gré, une partie de ses compétences avec une association loi de 1901, l'Association pour la sauvegarde du théâtre privé (ASTP), laquelle est également bénéficiaire de ressources affectées. Les deux structures s'opposent régulièrement quant à la délimitation du périmètre de deux catégories de spectacles : ceux soumis à la taxe sur les spectacles de variété, établie au profit du CNV, et ceux soumis à la taxe sur les spectacles, instituée par la loi de finances rectificative pour 2003 au bénéfice de l'ASTP.

Certes, une commission de médiation est chargée d'arbitrer les cas de désaccord, mais il semble que ceux-ci persistent. Il conviendrait donc de clarifier les compétences et, partant, les financements respectifs des deux structures.

Par ailleurs, si les professionnels du secteur sont très attachés au dispositif du CNV, il existe encore une marge de progression dans la perception de la taxe, en raison de son caractère déclaratif : tous ceux qui devraient acquitter la taxe ne le font pas, notamment les petits entrepreneurs, soit par méconnaissance, soit par oubli. Aussi la MEC préconise-t-elle d'améliorer l'information relative au CNV dans les lieux publics de spectacles : maisons des jeunes et de la culture, scènes de musiques actuelles par exemple.

Enfin, et il s'agit sans doute du principal dossier qu'auront à gérer le CNV et sa tutelle, il est nécessaire de préparer la transposition de la « Directive Services » en définissant au plus vite les règles de déclaration des spectacles et de perception de la taxe applicables aux entreprises européennes de spectacle non établies en France.

Je rappelle que cette réglementation communautaire va entraîner une réforme des licences d'entrepreneurs de spectacles. Jusqu'à présent, l'entrepreneur étranger devait s'adosser à un entrepreneur français, détenteur de la licence. Désormais, l'entrepreneur européen non-établi en France pourra y organiser un spectacle en procédant à une simple déclaration préalable. Les entrepreneurs non-européens continueront à devoir s'adosser à un entrepreneur français. Le dispositif de perception de la taxe devra donc être adapté afin que les opérateurs européens non installés sur le territoire national s'en acquittent.