Intervention de Alain Vidalies

La fédération industrielle nous a envoyé un dossier avec cette démonstration. En France, il existe encore 6 000 chausseurs, parce que nous avons imposé des règles, que vous remettez en cause, pour essayer de trouver un équilibre.

La question du travail le dimanche, ce n'est pas tout ou rien, c'est une question d'équilibre. Aujourd'hui, nous pensons que vous allez rompre cet équilibre, faites très attention, ne serait-ce qu'à cause des usages.

Par exemple, les marchands, ce qu'ils veulent, c'est vendre beaucoup, le plus souvent possible et plus que le voisin, et donc tout est permis. Qu'est-ce qui limite leur démarche ? La loi, la loi sociale, la loi fiscale, l'organisation.

Ainsi, ceux qui vivent dans les grandes villes le voient bien, il existe une forte tendance à vouloir reculer de plus en plus tard le soir la fermeture des magasins, au prix de conflits sociaux importants, comme celui qui a éclaté dans un grand magasin parisien récemment. Ce n'est pas du tout la même chose de terminer son travail à vingt et une heures voire à vingt-deux heures au lieu de vingt heures, d'autant que ce sont souvent des femmes seules qui occupent ces emplois. Cela pose des problèmes de garde d'enfants…

Dans quelques années, parce que des gens voudront aller faire leurs courses à vingt-trois heures, à minuit, faudra-t-il qu'ici nous légiférions sur le travail de nuit et prévoyions des adaptations pour tenir compte des usages de consommation de nuit ? Parce que c'est ainsi que cela va se passer.

Qui doit empêcher cette dérive ? Il ne s'agit pas de jeter la pierre à ceux qui prennent ces initiatives, c'est leur métier. C'est à nous de fixer, au nom de l'intérêt général, des bornes. Ces bornes doivent concerner l'interdiction ou la limitation aussi bien du travail de nuit que du travail le dimanche.

Aujourd'hui, vous prenez, certes pas dans l'enthousiasme, on le voit bien, mais tout simplement parce que vous faites preuve de discipline vis-à-vis du Président de la République qui a décidé que c'était un marqueur, le risque considérable de rompre une digue. Regardez ce qui se passe dans la région de Christian Eckert, en Alsace Moselle : alors que les usages sont plus restrictifs encore que le droit positif, tout le monde est content, à droite, à gauche, les entrepreneurs, les salariés, les frontaliers. Et vous, vous êtes en train de faire comme s'il y avait une revendication dans ce pays parce que cela a traversé l'idée du Président de la République ? Franchement, c'est une mauvaise action et ce n'est pas une bonne façon de répondre à la question de l'intérêt général.

Ce texte est un texte soit de circonstance, si on considère qu'il va régler la situation de quelques zones particulières, soit de complaisance. Dans tous les cas, ce n'est absolument pas un texte qui répond à l'intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)