Intervention de Jean Mallot

Commençons par la troisième partie, celle qui crée une nouvelle sorte d'animal : le PUCE.

Le rapporteur-auteur-compositeur – je me cite moi-même, ça donne du piquant à ma propre conversation, disait quelqu'un – a utilisé une formule que j'ai trouvée fort choquante : il nous a dit que ce dispositif était destiné à traiter la situation de Plan-de-Campagne, d'Éragny, et de toute une liste de lieux que notre collègue Dell'Agnola a énumérés ce matin, afin de blanchir les délinquants.

Le mot délinquants n'était pas de lui, mais il l'a repris, et il voulait les blanchir.

Pour cela, il organise une mécanique circulaire. Il y aurait des usages commerciaux exceptionnels ; quand il n'y en a pas, on les crée : des entreprises se mettent, de façon illégale, à ouvrir le dimanche ; cela devient un usage ; donc on crée un PUCE et on légalise le travail dominical illégal.

On peut très bien imaginer que, quelques kilomètres plus loin, de nouvelles entreprises se mettent dans l'illégalité et créent un usage. On régularisera la situation en instituant un nouveau PUCE, et on ira ainsi de PUCE en PUCE.

Comme il faut envelopper la chose – selon la théorie du principe actif et de l'excipient à effet notoire –, on est allé chercher les communes touristiques et thermales, qui deviennent des zones d'affluence touristique et thermale. On en donne une définition selon le code du travail qui vous a probablement accroché, mon cher Marcon, aux termes de laquelle leur nombre ne serait finalement que de 494 en France. Il n'y aurait aucune commune d'affluence touristique et thermale en Haute-Loire, il n'y en aurait qu'une dans l'Allier alors que nous avons trois communes thermales. C'est incompréhensible ! Toutes les personnes qui consultent la liste pensent que des communes ont été oubliées. Et dans ces zones d'affluence touristique ou thermale, le travail dominical est de droit, en saison et hors saison, sans contrepartie, pour tous les commerces, lunettes de vue comme lunettes de soleil.