Intervention de Jean Mallot

Nous en arrivons à l'article 2, article unique au départ puisque l'article 1er a été ajouté en commission : c'est donc l'article principal, qui met en place l'ensemble du dispositif et amalgame l'embrouille.

Comme toujours quand on lit un article d'embrouille, il faut le lire à l'envers. On y voit beaucoup plus clair.