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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 1980

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Normalement, le directeur général de l'ARS doit être présent ; sans doute ne peut-il pas être partout, mais alors il peut se faire représenter ! Nous pensons donc qu'il n'est pas utile que la loi prévoie la présence ou l'absence du directeur général de l'ARS au conseil de surveillance des établissements. Supprimons la fin de la phrase, de sorte que les choses soient plus claires.

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