Intervention de Jean Mallot

L'alinéa 35 de l'article 6 dispose que « les délibérations du conseil de surveillance mentionnées aux 2°, 5° et 6° de l'article L. 6143-1 sont exécutoires si le directeur général de l'agence régionale de santé ne fait pas opposition dans les deux mois qui suivent ».

Nous pensons que la réduction de ce délai à un mois faciliterait le fonctionnement de l'hôpital. Un délai de deux mois est classique dans notre administration ; il est néanmoins relativement long, et l'attente de la décision du directeur général de l'ARS pourrait entraver le bon fonctionnement de nos établissements de santé.