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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 335

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

À tout seigneur tout honneur : je voudrais signaler que MM. Pélissard et Perrut avaient fort opportunément déposé un sous-amendement identique à celui-ci, et il n'est que justice que leurs noms soient prononcés en séance.

(Le sous-amendement n° 1961 est adopté.)

(L'amendement n° 335 , sous-amendé, est adopté.)

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