Jean-Jacques Guillet, rapporteur pour avis :Chers collègues, cela fait bientôt dix ans que je suis l'évolution des politiques internationales de l'environnement. Cette période a été marquée par l'espoir que nous pouvions mettre en place une gouvernance mondiale dans ce domaine, au travers d'une coopération internationale que la France appelle de ses voeux. Mais en vous présentant aujourd'hui les crédits de l'action internationale de la France en matière d'environnement, je suis confronté à de nombreuses interrogations, que j'espère voir levées lors de notre débat en séance publique, le 2 novembre prochain. Pour résumer mes propos, nous voyons bien qu'il y a urgence à agir face aux dégradations de notre environnement, notamment le réchauffement climatique, mais de nombreux obstacles empêchent un consensus international. La réunion de Panama, qui préparait la conférence de Durban, en fin d'année, risque de déboucher sur un résultat mitigé.
Les crédits que nous examinons sont principalement inscrits au programme 217 du ministère ”Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer” , qui comporte une action spécifique (action 6) entièrement dédiée à l'action européenne et internationale. Suivie par la direction des affaires européennes et internationales du ministère de l'environnement, cette action vise notamment à développer l'influence française, à faire partager sa conception du développement durable et à promouvoir le savoir-faire des entreprises françaises. Sur ce point, nos organismes publics prennent des initiatives intéressantes, avec ainsi la création d'une ADEME internationale pour mettre en valeur nos capacités d'expertise.
Les moyens prévus au projet de loi de finances pour 2012 sont stables par rapport à 2011 et s'élèvent à 9 429 695 Euros. Ces crédits recouvrent notamment les contributions obligatoires versées aux organisations internationales entrant dans le champ de compétence du ministère, le financement de nos participations aux conférences multilatérales et européennes et les contributions volontaires aux organisations internationales entrant dans le périmètre du ministère.
Conformément à la politique de rigueur budgétaire qui s'applique, les crédits, comme je vous l'ai indiqué, sont stables, mais cette situation n'est pas dommageable. Leur montant est suffisant pour permettre à nos diplomates et experts scientifiques de participer aux réunions multilatérales et communautaires et d'y présenter la position de notre pays.
Ces crédits permettent également de poursuivre les relations contractuelles entre l'Etat et diverses ONG, qui jouent un rôle d'expertise intéressant auprès des pouvoirs publics.
Ils sont complétés par une dotation du ministère de l'économie et des finances, inscrits au programme 110 « aide économique et financière au développement », qui consacre pour 4 ans 95 millions d'euros au Fonds français pour l'environnement mondial. Ce fonds, géré par l'Agence française de développement, nous permet d'assister des pays en développement dans leurs projets environnementaux.
Je vous propose donc de donner un avis favorable à ces crédits, et j'aborde l'état des négociations climatiques. S'agissant de ces dernières, nous sommes dans la situation suivante :
– Le sommet de Copenhague, en décembre 2009, a été un échec majeur. Le président de la République avait lui-même estimé à l'époque qu'il avait été mal préparé par les instances de l'ONU.
– La conférence de Cancun, en novembre 2010, peut être qualifiée de demi succès ou de demi échec, c'est selon… Les objectifs n'y étaient en effet pas très ambitieux… Elle a débouché sur 3 points :
• une limitation du réchauffement en dessous de 2°, avec une clause de rendez-vous en 2013-2015, et la décision de travailler sur la fixation d'une date pour le pic des émissions ;
• un arrangement pour enregistrer les objectifs et les actions des pays développés et des pays en développement, avec un système de suivi et de contrôle ;
• la mise en place de mécanismes pour soutenir les actions des pays en développement : nouveau fonds vert pour le climat, registre pour reconnaître les actions entreprises et faciliter leur soutien, aide aux nouvelles technologies, recherche et développement contre la déforestation.
La conférence de Durban, en novembre prochain, est censée mettre en oeuvre les actions et les objectifs fixés à Cancun, mais les négociations préparatoires ne dégagent aucune perspective d'accord. J'ai qualifié cette conférence « d'impossible compromis » dans mon rapport.
Le blocage des négociations sur le climat est principalement dû aux intérêts divergents des pays qui disposent des économies majeures de notre planète. Je rappelle dans mon rapport les principaux émetteurs de CO2, annuellement.
La Chine émet 8 950 millions de tonnes de CO2 annuellement, les Etats-Unis 5 250 et l'Union européenne 4 050. La France, dans ce total, émet 330 millions de tonnes annuellement.
