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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 335

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 335 , qui fait l'objet d'un sous-amendement, n° 1961 , du Gouvernement.

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 335 .

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