Intervention de Catherine Génisson

Madame la ministre, je souhaiterais obtenir des précisions au sujet de ce qui est écrit dans le texte : « dans des conditions fixées par voie réglementaire ».

Les uns et les autres, nous admettons le principe de l'activité du praticien libéral à l'hôpital, qui devient une nécessité et est en même temps intéressant pour le patient, parce que cela lui apporte une plus-value en termes de qualité de soins. Toutefois, compte tenu des problèmes de démographie médicale, il ne faudrait pas que des hôpitaux fonctionnent, par exemple, avec 80 % de praticiens libéraux.