Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Si vous me le permettez, monsieur le président, je vais donner un peu plus qu'un avis et présenter à l'Assemblée, comme je l'avais promis hier à Mme Poletti et à Mme Delaunay, le projet de décret relatif au statut des sages-femmes. Je vous fais grâce de la lecture intégrale de ce texte – qui n'est, en l'état actuel, qu'un document préparatoire sur lequel je suis d'ailleurs disposée à recueillir vos observations –, et m'en tiendrai à vous livrer l'essentiel de sa teneur.

Il est indiqué à l'article 1er que « les sages-femmes sont chargées de l'organisation générale des soins et actes obstétricaux relevant de leur compétence. Elles participent à l'évaluation et aux activités de recherche en collaboration avec les praticiens du pôle d'activité clinique ou médico-technique. »

L'article 2 précise par ailleurs que « les sages-femmes ont vocation à assister le praticien responsable d'un pôle d'obstétrique pour l'organisation, la gestion et l'évaluation des activités qui relèvent de leurs compétences ». Une photocopie de ce texte vous sera distribuée afin de vous permettre de l'étudier et de me faire part de vos avis.