Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je crois qu'il règne une certaine confusion juridique : il n'y a pas de vacations ; ou bien les médecins libéraux travaillent à l'hôpital à temps partiel et reçoivent un salaire pour le temps qu'ils exécutent, ou bien c'est le paiement à l'acte qui prévaut. Les honoraires sont à la charge de l'établissement, et l'opération est financièrement neutre pour le patient ; c'est une affaire entre l'établissement et le professionnel de santé.

M. Muzeau veut interdire l'entrée de l'hôpital au professionnel libéral.