Intervention de Gérard Longuet

Dans le projet « Balard », moins de 3 % de la surface construite dépasse du plafond fixé par le PLU. Il s'agit de trois cheminées destinées à la ventilation et au rafraîchissement du bâtiment par des méthodes naturelles. L'architecte a en effet souhaité construire un bâtiment respectueux de l'environnement et nous avons besoin pour cela de cheminées de 43 mètres de haut, soit 12 mètres de plus que le plafond. Le projet a été retenu à l'unanimité par une commission à laquelle participaient des représentants de la ville de Paris, y compris ceux des services d'architecture. Il n'y a pas eu d'objection de principe de la Ville au projet architectural.

Nous avons donc demandé une modification du PLU, partant du principe que la collectivité n'y ferait pas obstacle. Le maire de Paris ne m'a pas dit qu'il s'opposerait à cette modification, mais il n'a pas pu me dire dans quel délai il pourrait me répondre, considérant que le sujet était complexe, d'autant plus qu'il ouvre d'autres débats qui ne concernent en rien le ministère de la défense.

C'est la raison pour laquelle j'ai choisi de lancer la procédure de la déclaration de projet prévue par le nouvel article L. 300-6 du code de l'urbanisme qui reprend l'ancienne formule du programme d'intérêt général. J'en ai aussitôt averti le maire de Paris. Cette procédure garantit le respect des délais de réalisation de l'opération, sachant qu'il n'est pas possible de ralentir le projet sans en accroître le coût.

La déclaration de projet, dont le terme est prévu en février prochain, est sous le contrôle du préfet. Elle comprend une phase d'enquête qui devrait durer deux mois. Le préfet saisira ensuite la ville de Paris. En cas d'absence de réponse ou de désaccord, le préfet pourra modifier le PLU. Le projet est donc parfaitement compatible avec le calendrier initial.

Un deuxième point, moins important, concerne la mise en conformité du projet avec une servitude de garage à bus. En l'état actuel du projet, nous avons gardé la possibilité d'accueillir des autobus, qu'il s'agisse de ceux de la RATP ou d'autres organismes mais nous demandons la suppression de cette servitude dans le cadre de la déclaration de projet car cet aménagement a un coût alors même qu'il semble ne pas devoir être utilisé par une entreprise de transport.

Le coût de l'opération est complexe. J'ai autrefois présidé l'agence de financement des infrastructures de transport de France et lancé dans ce cadre une série d'études sur les partenariats publics-privés (PPP) concernant notamment des travaux routiers : les sommes auxquelles on aboutit dans un PPP lorsqu'on cumule les annuités apparaissent démesurées car elles additionnent le coût des travaux, de l'entretien et des frais financiers, qui ne sont jamais pris en compte par les maîtres d'ouvrages publics.

Le coût strico sensu de la construction dont la défense a besoin est d'environ 650 millions d'euros hors taxes, mais la construction du bâtiment ne représente que 35 % du coût de l'opération. Il faut y ajouter les systèmes d'information et de communication et les services de maintenance sur une période de trente ans et le fonctionnement des locaux qu'il s'agisse des fluides, de l'entretien, du chauffage, de la restauration, du contrôle ou de la sécurité. Il convient de distinguer ces différents postes dans le montant global de 4,2 milliards TTC, en considérant le coût hors taxes.

Le ministère a en effet l'intention de récupérer la TVA qu'il paye sur ces prestations par une compensation versée par le ministère du budget.

Si l'on cumule le coût de fonctionnement des emprises actuelles, que l'on considère l'économie liée à leur regroupement sur un seul site et la diminution d'environ 1 300 emplois qui en résulte, l'opération est économiquement équilibrée. En termes de trésorerie, elle rapportera à l'État au moins 600 millions d'euros grâce à la cession des emprises immobilières parisiennes. Ces recettes ne viendront pas financer le projet ; elles abonderont les crédits d'équipement en tant que recettes exceptionnelles.

Monsieur Viollet, vous avez parfaitement raison s'agissant de l'équipement des Mirages 2000 D : l'augmentation de 10 millions d'euros sur le programme 146 que vous avez votée permettra d'intégrer le pod ASTAC sur ces appareils. La direction générale de l'armement (DGA) a, pour un montant correspondant aux ressources dont elle dispose, préparé un contrat avec l'industrie dont la notification est prévue d'ici la fin de 2011.

En ce qui concerne les ravitailleurs, je prends l'engagement de faire en sorte que la levée de risque soit opérée lors du premier trimestre 2012.