Intervention de Bernard Cazeneuve

Le regroupement des administrations centrales du ministère à Balard pose une question juridique : le groupement d'entreprises qui gagné le concours au terme d'un dialogue compétitif a choisi de réaliser un projet qui pour l'heure n'est pas conforme au plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Paris. Il faut donc modifier le PLU. Vous avez engagé une procédure assez coercitive, sans doute très efficace, conduisant à mettre en place une enquête publique, au terme de laquelle le PLU sera modifié. Mais elle comporte un risque juridique puisque, si l'avis du commissaire enquêteur se révélait négatif, cette modification pourrait poser problème. Or les clauses contractuelles prévoient de lourdes conséquences financières pour l'État si la première pierre n'était pas posée en 2012. Ce risque juridique est-il maîtrisé ? S'il ne l'était pas, quel est le risque financier encouru par l'État ?

Du point de vue budgétaire, le montant des loyers que la défense devra verser au prestataire est de l'ordre de 150 millions d'euros TTC par an, ce qui représente au terme de la période environ 4,2 milliards d'euros, dont 800 millions d'euros de frais financiers, pour un investissement initial du prestataire privé de 700 millions. On peut comprendre que le projet puisse être intéressant en termes d'économies et de rationalisation du fonctionnement des états-majors, mais pour en être sûr, il faudrait avoir une idée de ce qu'aurait coûté cette rationalisation dans les emprises actuelles. Par ailleurs, les 150 millions d'euros de loyer couvrent des besoins pour un niveau d'effectifs sensiblement inférieurs à celui des actuels états-majors, ce qui tend à accroître le niveau de contribution par agent.