Intervention de Gérard Longuet

Nous avons pris l'engagement de défendre le principe de la campagne double pour les soldats ayant servi en OPEX en Afghanistan. Cela nécessitait deux décrets : un décret simple modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite : je l'ai signé le 23 septembre dernier, il est actuellement au contreseing de la ministre du budget et devrait être publié dans les quinze jours à venir ; il fallait également un décret spécifique pour l'Afghanistan qui devrait être adopté dans la foulée, pour une publication qui pourrait intervenir d'ici le 11 novembre et aura un effet rétroactif au 3 octobre 2001, début des opérations conduites par nos troupes dans ce pays.

S'agissant du drone MALE, nous avons retenu une solution intérimaire en nous appuyant sur un projet piloté pour l'essentiel par le groupe Dassault. Mon prédécesseur a par ailleurs ouvert, dans le cadre de l'accord franco-britannique du 2 novembre dernier, des perspectives bilatérales.

Pour le Heron TP, nous nous engageons dans la voie d'une solution intérimaire permettant d'éviter une solution de continuité avec l'actuel Harfang, grâce à la coopération ancienne et renouvelée du groupe Dassault avec le groupe israélien IAI, qui est aussi responsable de la plateforme Harfang. Cet industriel a choisi de changer de partenaire : nous avons accompagné cette décision, considérant que l'implication très forte en France du bureau d'études de Dassault Aviation nous garantissait une réponse rapide pour la solution intérimaire.

S'agissant de la relation avec le Royaume-Uni, il faut distinguer plusieurs objectifs : les Britanniques sont déterminés à fixer avec nous les capacités et les objectifs du drone MALE de long terme et nous avons constitué un groupe de travail permanent entre nos militaires. Mais nous aimerions leur faire comprendre que si nous arrivons à un accord de définition de produit, nous pourrions, dans le respect des directives européennes, ouvrir une négociation qui ne soit pas un appel d'offres mondial. Nous devons les convaincre que, dans notre conception du long terme, nous voulons avoir des fournisseurs européens en partant de ceux qui sont aujourd'hui les plus impliqués, ce qui nous garantirait avec sécurité la continuité de l'évolution du dispositif. Au contraire, un appel d'offres mondial pourrait nous conduire à sélectionner des fournisseurs performants sur l'instant et absents au rendez-vous en période d'évolution des fournitures ou de réparation.

Quand on sait que l'un de nos rares Harfang envoyés en Afghanistan a été paralysé plus d'un an sur un problème touchant un équipement, on peut se poser la question de savoir s'il est raisonnable de travailler avec des prestataires qui ne sont pas sous les ordres du donneur d'ordre.

Le deuxième objectif de cette coopération est de ne pas répéter la double filière Eurofighter-Rafale qui pouvait peut-être s'expliquer il y a encore vingt ans, mais qui serait incompréhensible aujourd'hui dans un système européen où tous les budgets nationaux sont contraints.

Il faut inciter les Britanniques à partager notre conception de la politique industrielle. Nous devrions y parvenir.