Intervention de Gérard Longuet

Ce budget s'inscrit dans une réflexion de long terme avec la loi de programmation militaire 2009-2014 comme cadre. Nous serons en 2012 dans la quatrième année de cette programmation, qui va d'ailleurs être réactualisée.

Mes prédécesseurs ont estimé important de mettre en place un système glissant intermédiaire au travers du budget triennal 2011-2013. Il a prévu une réduction nette de crédits de 1,3 milliard d'euros pour les trois années, soit, sur un total de 96 milliards, une réduction de l'ordre de 1 %.

Le projet de loi de finances pour 2012 respecte totalement cette orientation : avec un montant de 31,7 milliards d'euros hors pensions, la dotation pour l'an prochain est même supérieure de 100 millions d'euros à ce que le budget triennal programmait. Ce surplus résulte de l'application de la LPM qui prévoyait une actualisation des crédits consacrés aux carburants en raison de l'augmentation du prix du pétrole.

Le budget pour 2012 comporte 30,6 milliards de crédits budgétaires et 1,1 milliard de recettes exceptionnelles. Les dotations budgétaires augmentent de 480 millions d'euros, soit une hausse de 1,6 %, quand l'ensemble des ressources progresse de 550 millions d'euros, soit 1,8 %. Compte tenu d'une inflation prévue à 1,7 %, ce budget est stable en volume.

Les recettes exceptionnelles, qui consistent en des cessions d'actifs, se décomposent en 160 millions d'euros de produits de cessions immobilières et 900 millions d'euros de produits de cessions de fréquences. L'objectif est crédibilisé par le succès de la cession de la bande de fréquences opérée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en septembre. Le montant final atteint 930 millions d'euros pour un prix de réserve de 700 millions d'euros.

Ce budget nous permettra de conserver deux priorités : l'équipement de nos forces et le financement des OPEX. Ainsi, l'agrégat équipement devrait passer de 16 à 16,5 milliards d'euros entre 2011 et 2012, soit une augmentation de 3 %.

Les études amont bénéficieront d'un flux proche de 700 millions d'euros et la part consacrée à la recherche et développement passera de 3,3 à 3,5 milliards d'euros. Ce budget préserve donc l'avenir, notamment celui de notre industrie de défense.

Le maintien en condition opérationnelle (MCO), qui accompagne le développement des équipements, enregistre une progression de 200 millions d'euros, soit 7,5 %, pour atteindre un montant de 2,75 milliards d'euros.

Par ailleurs, la mise en oeuvre de programmes d'armement et l'arrivée de nouveaux matériels, notamment maritimes, exigent des efforts sur les infrastructures dont le budget est maintenu à 1,4 milliard d'euros.

J'en viens aux principales livraisons attendues en 2012. Pour le « commandement et maîtrise de l'information », c'est un avion spécialisé dans le recueil du renseignement électromagnétique et des stations de transmission de données par satellite.

S'agissant de l'engagement et du combat, il s'agit de la frégate multi-missions (FREMM) Aquitaine, de trois hélicoptères Caracal et de matériels bénéficiant de commandes pluriannuelles : 11 Rafale, six hélicoptères Tigre, 100 véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI) et 4 000 équipements FELIN.

Concernant la « projection-mobilité-soutien », je note tout d'abord que nos équipements ont fait la preuve de leurs qualités en Libye. Nous poursuivrons la modernisation avec la livraison de 200 petits véhicules protégés (PVP), de cinq avions de transport Casa 235, initialement commandés pour pallier le retard de l'A400M et qui ont aujourd'hui trouvé leur place notamment dans les unités parachutistes, et d'un bâtiment de projection et de commandement (BPC), le Dixmude. Nous avons d'ailleurs pu apprécier l'extrême utilité de cet équipement dans l'opération Harmattan où un BPC était engagé comme porte-hélicoptères.

Les commandes significatives pour 2012 concernent la rénovation de nos C135 pour le ravitaillement aérien, la poursuite de la réalisation des deux satellites MUSIS pour disposer d'une capacité de décision autonome et 34 NH90.

Ces commandes ont un impact sur l'industrie de défense française qui bénéficie de l'image favorable donnée par nos armées lors des trois engagements principaux de cette année.

S'agissant du financement des OPEX, nous avons accompli, grâce à l'implication de votre Commission, un progrès considérable puisqu'elles nous sont pour l'essentiel remboursées dans le cadre de la réserve de précaution interministérielle au lieu de faire l'objet de ponctions sur les crédits d'équipement.

Nous avons, à titre d'évaluation, maintenu à 630 millions d'euros la provision pour 2012. Celle-ci est certes insuffisante, mais nous cherchons à trouver en cours d'année de nouvelles recettes.

En 2011, nous aurons un surcoût lié à l'opération Harmattan évalué au 30 septembre entre 300 et 350 millions d'euros, le montant définitif dépendant des prochaines décisions sur le format et le calendrier.

Il est important de continuer à financer en 2011 le solde des surcoûts des OPEX sur la réserve de précaution interministérielle, comme cela a été fait en 2009 et 2010. Cette question fait l'objet de discussions interministérielles en fin d'année budgétaire, mais le Premier ministre m'a donné une assurance écrite en septembre sur ce point.

Enfin, je tiens à dire que la réforme profonde et de long terme de la défense commence à porter ses fruits. En 2011, au niveau local nous avons généralisé les bases de défense et, au niveau régional, nous avons mis en place la chaîne interarmées du soutien et des centres de service partagés, ce qui n'était pas facile.

Je vais d'ailleurs consacrer les prochaines semaines à huit déplacements régionaux pour rencontrer un grand nombre de responsables de la mise en oeuvre des politiques de bases de défense. Je tiens à examiner les retours d'expérience, les difficultés, les solutions et les satisfactions que constatent les cadres du terrain dans l'application de la réforme.

Nous continuerons également à mettre l'accent sur l'accompagnement social des restructurations. Le plan d'accompagnement des restructurations (PAR) bénéficiera de 241 millions d'euros en 2012.

La poursuite de la mise en oeuvre des programmes catégoriels fera l'objet l'an prochain d'une enveloppe de 90 millions d'euros qui permettra de financer la première annuité de la transposition de la revalorisation des grilles indiciaires de la catégorie B aux sous-officiers, sujet très important et sensible, ainsi que de consacrer 24 millions à la revalorisation des carrières des personnels civils. Cette enveloppe représente une part proportionnellement un peu plus importante que les 24 % correspondant aux personnels civils dans l'ensemble des personnels de la défense.

Nous maîtriserons notre masse salariale, avec un objectif de 11,6 milliards en 2012. Ce montant est inférieur à celui de 2011, qui s'élevait à 11,7 milliards, en raison de la réduction des effectifs organisée dans le cadre de la LPM.

S'agissant du regroupement des états-majors et de l'administration centrale à Balard, le contrat de partenariat signé en mai dernier démontre sur le plan financier que le projet est économique et supporte favorablement la comparaison avec la maîtrise d'ouvrage publique. Il est également moins coûteux que le maintien sur les actuels sites historiques pour les trente prochaines années et soutenable financièrement. Nous respectons le calendrier retenu.

En conclusion, le ministère est engagé à la fois dans une réforme difficile et sur le terrain. Ces deux engagements donnent aux agents de la défense, civils et militaires, un sentiment de fierté : celui de participer à un effort de modernisation. Cette réforme impose pour beaucoup des sujétions familiales lourdes, notamment en termes de mobilité et de déplacement géographique, mais cet effort est parfaitement accepté. En contrepartie, les personnels peuvent compter sur la continuité que le Parlement accorde aux crédits de la défense tels qu'ils ont été prévus dans le cadre de la LPM et révisés dans la programmation triennale.

Ce sérieux est aussi une forme de respect que l'on doit à des femmes et des hommes engagés principalement sur trois théâtres très difficiles et qui ont retenu l'attention de l'opinion publique : je pense à l'aboutissement heureux de l'opération Licorne, l'engagement significatif des trois armées dans l'opération Harmattan et la poursuite, dans des conditions difficiles mais maîtrisées, de notre intervention en Afghanistan.

Présenter un budget de continuité et de responsabilité est assurément l'hommage que le ministre de la défense doit à ses soldats : je le défends donc avec conviction.