Intervention de Laurent Collet-Billon

Parfois, le foisonnement d'initiatives nuit à l'efficacité de l'action publique et il devient difficile d'isoler les projets les plus pertinents.

Nous sommes encore soumis à des dépendances technologiques. Nous veillons cependant avec le plus grand soin au respect du principe de souveraineté nationale posé par le Livre blanc en matière de dissuasion, de cryptographie et de lutte informatique. La plupart de nos aéronefs présentent des adhérences avec le régime américain ITAR (International Traffic in Arms Regulation), mais nous nous employons à réduire le plus possible ces limitations. Nous avons engagé avec le Royaume-Uni et d'autres pays européens des discussions sur la constitution de filières exemptes de ces restrictions. Nous rencontrons une difficulté concrète avec les filières de composants puisqu'il ne reste plus qu'un fondeur en Europe, STMicroelectronics, et que les activités de défense ne demandent qu'une production très réduite. Nous explorons la solution consistant à s'approvisionner en composants programmables auprès d'industriels pouvant garantir la sécurité de la fabrication et assurer la réalisation de la programmation en France.

Devant ce défi, la DGA a considérablement renforcé son pôle « matériaux et composants » afin de renforcer son expertise. L'évolution de la réglementation française nous y incite également. Je pense par exemple à la réglementation récente contraignant l'utilisation des radionucléides.

S'agissant des centres d'essais, nous avons appliqué sans faille les dispositions de la RGPP en fermant le laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques (LRBA) de Vernon et en reclassant les personnels. À ce jour, il reste moins d'une quarantaine de personnes à reclasser. Nous fermons également l'établissement technique d'Angers (ETAS) et rattachons ses pistes d'essais à l'établissement de Bourges. Il reste, sur ce site, dix-sept personnes à reclasser. Nous avons aussi fermé l'établissement de Gâvres qui servait à des essais d'artillerie de marine, et nous avons transféré l'intégralité de ses activités à Bourges. Seules deux personnes ne sont pas encore reclassées.

L'ensemble des établissements a fait l'objet d'une restructuration volontariste sur la base des métiers. C'est ainsi qu'un établissement unique a la charge des essais de missiles à Biscarosse, dans l'île du Levant, ou à Saint-Médard-en-Jalles.

Au total, ces simplifications nous font passer de 15 à 9 établissements.

Je précise que nous ne fermons pas les centres par plaisir mais parce que nous avons estimé que les équipes qu'ils abritaient étaient de taille trop réduite pour gérer de façon efficace leur soutien et le maintien des compétences. Nous dynamisons fortement les établissements restants : celui de Bruz emploiera par exemple 1 200 personnes d'ici à 2015, dont une grande part d'ingénieurs.