Intervention de Laurent Collet-Billon

Nous allons essayer d'accéder à votre demande, étant entendu que les créneaux que nous pourrons vous proposer seront très contraints en raison du calendrier serré des essais en vol.

Le calendrier des appareils d'essai est totalement rempli jusqu'à 2013. Ces essais ont, de façon usuelle, fait apparaître des difficultés techniques dont le traitement est en cours. C'est le signe que ces essais sont utiles et efficaces.

L'équipe d'essais en vol de Toulouse est particulièrement remarquable. Je serais heureux que les membres de votre commission viennent constater son travail sur place.

Le prochain jalon important sera constitué par la certification civile de l'avion.

Concernant le soutien, les discussions avec les industriels sont plus que difficiles, aucune proposition n'étant à la hauteur de nos attentes. Nous avions prévu de passer en commun avec les Britanniques un contrat de soutien pour les premiers appareils reçus. Mais les livraisons françaises intervenant plus tôt, il sera difficile d'aboutir à temps. Je n'hésiterai donc pas, s'il le faut, à passer des commandes strictement dédiées au soutien des tout premiers appareils français.

Nous n'avons toujours pas de proposition satisfaisante de la part d'Airbus, notamment pour le moteur. J'ai fait savoir aux industriels que, sans contrat de soutien, je ne prendrai pas en compte les appareils et je ne les paierai pas.

À l'évidence, il faudra passer un grand contrat commun de soutien au niveau européen quand un nombre suffisant d'appareils seront en service. Les spécificités nationales ne doivent pas nous empêcher de mutualiser l'essentiel du soutien. Avant d'engager ce travail de longue haleine, il est urgent de trouver une solution pour les appareils que nous recevrons à partir de 2013.

Le LRU sera livré en 2014. La question qui restait en suspens avec l'Italie sur ce dossier est réglée et le contrat se déroule normalement.

Pour ce qui est de l'innovation et des PME, nous développons le dispositif RAPID et l'élargissons à titre expérimental aux entreprises de taille intermédiaire, c'est-à-dire les sociétés de plus de 250 salariés. Nous développons également nos partenariats avec le monde de la recherche, notamment avec l'agence nationale de la recherche, et nous examinons attentivement ce qu'il est possible de réaliser avec les laboratoires d'excellence des universités. Il s'agit de détecter les technologies émergentes et d'estimer la rapidité avec laquelle elles peuvent mûrir.

Nous agissons en étroite coordination avec la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services pour ce qui est des PME, et avec la direction générale de la recherche et de l'innovation pour ce qui est des laboratoires et du monde universitaire. Nous nous employons à améliorer le réseau pour gagner en efficacité et limiter la dispersion des crédits.

Nous connaissons bien les limites propres à la version marine du Rafale. Il n'en reste pas moins que c'est le même avion, doté des mêmes capacités opérationnelles et de la même efficacité globale. C'est de plus le seul avion naval, avec le F18 qui est aujourd'hui en fin de vie. Si le programme JSF (Joint Strike Fighter) naval tournait court, il pourrait même arriver que nos partenaires britanniques soient amenés à se rapprocher de nos industriels.

Quoi qu'il en soit, il ne faut négliger aucune piste d'exportation, même si c'est à long terme. Je suis par exemple persuadé que l'Inde et le Brésil se doteront de capacités aéronavales. Nous serons alors les seuls, avec les Américains, à proposer un avion navalisé puisque l'Eurofighter ne l'est pas.