Intervention de Rudy Salles
Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendements 926 1151
Rudy Salles, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 69
Nombre de suffrages exprimés 68
Majorité absolue 35
Pour l'adoption 17
Contre 51
(Les amendements nos 926 rectifié et 1151 ne sont pas adoptés.)
