Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendements 926 1151
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Défavorable. En effet, la disposition proposée ne pourrait s'appliquer aux petits établissements de santé, qui n'emploient pas assez de chefs de pôle pour que ceux-ci puissent composer pour moitié la représentation médicale au sein du directoire.
