Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 333
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Le projet de loi marque, en ce qui concerne la composition du directoire, un certain recul par rapport à la dynamique suscitée par la mise en place, en 2005, d'une nouvelle gouvernance caractérisée par la volonté d'instaurer une cogestion médicale au côté de la direction administrative, le conseil exécutif comprenant à parité des représentants de la direction et du corps médical.
L'amendement n° 333 propose de revenir à une formule de cogestion médicale qui a déjà fait ses preuves en introduisant le principe d'une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique et odontologique au sein du directoire. Il était donc nécessaire que les membres du directoire soient en nombre impair.
