Intervention de Jean Gaubert

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, six lois sur la consommation ont été votées depuis 2007. On ne peut donc pas dire que le Gouvernement et la majorité ne s'occupent pas des consommateurs ! Mais une seule bonne loi plus complète et plus cohérente aurait peut-être été suffisante.

Si vous vous occupez des consommateurs, est-ce à dire que vous vous souciez vraiment de leur pouvoir d'achat ? Nous pourrions en discuter. Vous-même n'osez plus l'évoquer, puisque l'on ne parle plus de pouvoir d'achat, mais seulement de confiance et de protection. C'est intéressant, mais, à mon sens, très insuffisant.

La notion de pouvoir d'achat était au coeur de la loi de modernisation de l'économie, dont le président Ollier, devenu ministre, avait dit que c'était une loi fondatrice. Il serait intéressant de savoir ce qu'elle a fondé. Car nous avons eu la démonstration qu'il n'y a eu ni baisse des prix, ni donc gain pour le consommateur, mais qu'en revanche les PME ont rencontré plus de difficultés – je ne les développerai pas, vous les connaissez – et qu'il y a eu plus de liberté pour les GMS. Je ne sais pas si c'était le but. Ce n'était pas en tout cas celui qui était affiché, mais c'est le résultat que nous avons connu.

Depuis, cela a continué puisque la grande libéralisation en matière d'urbanisme, qui était faite pour plaire à celui qui avait donné, en inversant les lettres, ses initiales à la loi de modernisation de l'économie, a montré sur le terrain ses effets. Pourtant, nous nous souvenons tous que le Président de la République, lorsqu'il a été élu, devait être le fameux président du pouvoir d'achat. Monsieur le secrétaire d'État, vous qui êtes un de ses proches, vous ne pouvez que constater avec nous cet échec.

Nous entendrons bien évidemment des arguments du style : « La crise, mon brave homme ! » La crise, certes, mais elle n'explique pas tout. Parce que, pendant cette période de quatre ans et demi que nous venons de connaître, un phénomène extraordinaire s'est produit : les pauvres se sont appauvris. Tout le monde le constate, tous les chiffres ont été donnés, je n'y reviens pas, et nombre de rapports établissent que la pauvreté monte dans notre pays. Mais bonne nouvelle : les riches se sont enrichis encore un peu plus ; vous espériez qu'en s'enrichissant, ils permettraient de relancer la machine économique ; tel n'a pas été le cas, vous le savez.

Cela, c'est le résultat de vos choix, fiscaux en particulier, avec les baisses d'impôts et aussi avec les niches. C'est ainsi que vous avez réussi à créer deux classes moyennes : la classe moyenne inférieure et la classe moyenne supérieure.

Je m'explique. La classe moyenne inférieure a juste ce qu'il faut pour vivre ; elle n'est pas malheureuse, mais elle ne peut pas bénéficier de tous les artifices que vous avez mis à sa disposition. La classe moyenne supérieure, elle, peut bénéficier de niches fiscales et s'enrichit parfois au détriment de l'autre. Dans la classe moyenne inférieure, vous trouvez des cadres, souvent des jeunes, qui n'ont pas la possibilité d'acheter leur logement et qui sont condamnés à payer toute leur vie des loyers élevés, pas simplement dans la région parisienne.