Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la consommation des ménages constitue un levier essentiel dans l'indispensable croissance de notre activité économique, sans laquelle il ne peut y avoir de politique sociale pérenne.

Le développement de cette consommation repose à l'évidence sur plusieurs axes : la transparence des offres, le renforcement de la concurrence, l'amélioration de la protection des consommateurs pour conforter leur confiance, sans pour autant pénaliser les entreprises dans leur démarche économique et commerciale, laquelle doit en permanence s'adapter au comportement du consommateur mais aussi à l'environnement international. Ce projet de loi, par sa large couverture des divers domaines concernés, répond à ces objectifs.

Il prolonge l'action déjà engagée par le Gouvernement et la majorité parlementaire au bénéfice des consommateurs, notamment par la loi dite Chatel, la loi de modernisation de l'économie, la loi portant réforme du crédit à la consommation, ainsi que par la proposition de loi sur la vente à distance, présentée par Mme Laure de La Raudière, M. Bernard Gérard et M. Jean-Michel Ferrand. Ce texte, adopté par notre assemblée en janvier 2010 et dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur,…