Intervention de Anne Grommerch

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'ai été très étonnée d'entendre M. Chassaigne expliquer que, puisque notre pays traverse une crise sans précédent, l'heure n'est pas à se préoccuper du quotidien des Français, ce qui est pourtant l'objectif de ce texte.

La consommation est l'élément essentiel de notre économie. Les modes de consommation évoluent à l'image de la société et de nos concitoyens. Les comportements des consommateurs changent au gré des innovations technologiques, des évolutions sociétales ou encore des grands défis de demain, tels que la protection de l'environnement.

Face à ces mutations et au fur et à mesure que notre consommation s'est diversifiée, la protection du consommateur est devenue un objectif important de notre législation. Aujourd'hui, en effet nous sommes tous d'ardents consommateurs prompts à conclure quasi quotidiennement des contrats dont nous ne mesurons pas forcément tous les tenants et aboutissants. C'est l'intérêt de ce texte visant à informer et protéger les consommateurs.

Sentant souffler ce vent de consommation, les pratiques commerciales se sont elles aussi multipliées, devenant parfois excessives et justifiant une protection accrue du consommateur, qui se retrouve souvent mal informé et mal averti des conséquences de ses actes de consommation.

Il est donc nécessaire, comme le propose le Gouvernement dans ce texte, et comme nous l'avons déjà fait à travers différentes lois, d'encadrer les pratiques de consommation de nos concitoyens en leur assurant une sécurité juridique et une visibilité financière.

La consommation moderne demande des règles modernisées, adaptées aux habitudes de nos concitoyens, mais surtout des règles qui les protègent. Ce projet de loi revêt donc une importance considérable tant il s'applique à des domaines variés de la vie quotidienne : le commerce électronique, la téléphonie, les assurances et bien d'autres. Autant de secteurs qui sont traités par ce projet de loi dans un seul et même but : la protection du consommateur final.

Le protéger, c'est lui laisser le libre choix en toute circonstance. Et j'insisterai, comme l'a fait avant moi Dominique Souchet, sur la disposition que nous avons insérée en commission à l'initiative de Catherine Vautrin, visant à rappeler dans tous les contrats d'assurance que l'assuré dispose de la liberté de choix du professionnel qui intervient pour réparer le dommage.

Protéger le consommateur, c'est aussi assurer une concurrence saine entre les différents acteurs professionnels qui se partagent le marché de la consommation. Il faut donner des moyens supplémentaires à l'Observatoire des prix et des marges car nous savons que tous les acteurs de la grande distribution ne jouent pas le jeu aujourd'hui.

Le protéger, c'est encore le prémunir de périodes d'engagement trop longues qui ne lui permettent plus de faire jouer son libre choix. C'est le cas notamment dans le domaine de la téléphonie mobile, où le réengagement est parfois tacite.

On le voit bien, chaque domaine de notre vie quotidienne est susceptible de faire l'objet d'un litige ou du moins d'une difficulté. Le consommateur doit donc être informé et protégé, ce qui est précisément l'objet du projet de loi que nous examinons aujourd'hui dans une démarche pragmatique, comme vous l'avez souligné, monsieur le secrétaire d'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)