Intervention de Frédérique Massat

Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des dispositions contenues dans ce projet de loi, mais m'en tiendrai à certains points précis, en rappelant que sur la centaine d'amendements que nous avons déposés, seuls quatre ont été adoptés lors de la réunion de l'article 88. Notre position n'est donc pas dogmatique, monsieur le secrétaire d'État,…