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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 29 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Discussion d'un projet de loi

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Madame la présidente, vous me permettrez à mon tour de m'associer à l'ensemble de nos amis et nombreux collègues qui sont aux côtés de votre premier questeur et auprès de sa famille, aujourd'hui dans la peine.

Monsieur le président de la commission des affaires économiques, cher Serge, monsieur le rapporteur, cher Daniel, mesdames et messieurs les députés, avec ce projet de loi, le Gouvernement entend proposer des réponses actualisées aux nouvelles attentes et aux besoins inédits des consommateurs.

La France fait du futur son présent, elle s'adapte, elle s'ajuste aux nouveaux défis, elle s'acclimate à ces temps mondialisés et numérisés. Elle montre ainsi son goût du progrès, mais également son appétence à mieux le maîtriser, le rendre efficient.

Permettez-moi ce préambule d'usage : ce texte n'a pas l'intention de tout régler. Il n'est pas une cathédrale législative, il se veut pragmatique. Il s'éloigne des grands débats dogmatiques.

J'ai une conviction profonde : l'amélioration du quotidien des Français et la protection des consommateurs doivent rester des sujets de consensus, loin des batailles idéologiques. C'est la raison pour laquelle, avant toute chose, je voudrais saluer le travail de la commission des affaires économiques, et de son président, bien sûr. J'ai pu apprécier l'investissement total du rapporteur, mais aussi l'engagement des députés de la commission des affaires économiques, de droite comme de gauche.

Ensemble, vous avez contribué à enrichir ce texte au bénéfice des consommateurs : 380 amendements ont été examinés en commission au mois de juillet dont près du quart venant de l'opposition. Au total, près des deux tiers des amendements ont été adoptés ou satisfaits. Si je me suis montré favorable aux amendements venant de la gauche de cet hémicycle – 20 % d'entre eux sont intégrés dans le texte que nous discutons aujourd'hui –, c'est que la protection du consommateur mérite d'être à l'écoute des bonnes propositions, d'où qu'elles viennent.

Aucun député de la commission n'a voté contre ce texte, même si, bien sûr, il reste des désaccords sur certains points. J'ai été sensible à la décision du groupe socialiste mûrement réfléchie, après une interruption de séance, de s'abstenir, sans pour autant cacher ses désaccords sur telle ou telle disposition du texte. Cette attitude constructive de part et d'autre correspond, je pense, à ce que les Français attendent de la politique. Ne pas voter contre un texte positif pour le consommateur quand on est dans l'opposition ne veut pas dire donner un satisfecit à la politique économique du Gouvernement. Il n'est d'ailleurs pas dans mon intention d'instrumentaliser cette attitude constructive de l'opposition.

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