Intervention de Arnaud Robinet
Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Après l'article 30, amendement 175
Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à modifier une disposition censurée par le Conseil constitutionnel qui l'a considérée comme un cavalier. Il concerne la contraception et le rôle des sages femmes.
(L'amendement n° 175 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
