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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Après l'article 30, amendement 271

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Il ne s'agit pas de cela, monsieur Muzeau, c'est un vrai sujet de fond. Mais je rappelle que sur le dossier du Mediator, nous avons été plus vite en agissant sur le fonds que si l'on avait suivi une action de groupe.

J'ai bien entendu la remarque de M. Bapt : il est vrai qu'il ne faut pas forcément se calquer sur le système à l'américaine, avec le rôle des avocats.

Mais, en l'état actuel, l'avis est donc défavorable.

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