Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement a pour objet les actions de groupe. Il vise à obtenir une réponse à ce sujet de M. le ministre. D'une part, elles font partie des propositions de la mission d'information de l'Assemblée nationale et, d'autre part, un groupe d'une cinquantaine de députés de l'UMP ont déposé une proposition de loi pour les mettre en place. Certes, cette procédure ne concerne pas que la santé, elle touche à la consommation en général, mais il s'agit d'un sujet sur lequel le Gouvernement recule depuis plusieurs années. Nous voyons bien avec le drame du Mediator et avec les autres drames sanitaires que les actions de groupe à la française, basées sur des associations représentatives et non pas sur les méthodes perverses des cabinets américains qui en tirent de grandes ressources, sont nécessaires, en particulier en matière de santé publique. En ce domaine, les victimes se trouvent à l'heure actuelle seules devant les expertises judiciaires et les procédures civile ou pénale, face à la puissance financière et juridique des laboratoires. Et lorsqu'il s'agit d'un laboratoire tel Servier, c'est un véritable parcours du combattant, au terme duquel parfois le combattant gagne, mais il est déjà mort.