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Intervention de Jean-Pierre Decool

Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 24, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

Par cet amendement, je veux rappeler la nécessité de respecter le contradictoire en permettant l'assistance d'un conseil.

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