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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 517

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

À mon sens, cet amendement comporte non pas deux, mais trois parties.

Favorable à un directoire resserré, la commission a jugé trop élevé le nombre de membres proposé par les auteurs de l'amendement.

Par ailleurs, elle a estimé que le principe d'une nomination conjointe par le président du directoire et celui de la CME introduisait un risque de blocage.

Quant à l'idée que la représentation médicale, pharmaceutique et odontologique soit assurée pour moitié au moins par des chefs de pôle, elle paraît difficile à mettre en oeuvre, puisque le texte s'applique à l'ensemble des 1 300 établissements de santé, dont certains sont petits non seulement par la taille mais par le nombre de médecins qui y exercent.

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 517 .

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