Intervention de Arnaud Robinet
Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 18, amendement 106
Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :Défavorable.
La fixation par le directeur de la nouvelle agence d'un calendrier et d'une période pour les demandes de visa de publicité est indispensable pour des raisons d'organisation du travail de l'agence, de répartition de la charge de travail etc.
(L'amendement n° 106 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
