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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 18, amendement 106

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 15 et 16 de l'article 18.

Selon nous, l'information des professionnels de santé, notamment sur des questions de sécurité sanitaire, doit pouvoir avoir lieu à tout moment, ce qui n'est pas compatible avec la fixation a priori d'un calendrier ou de périodes déterminées.

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