Intervention de Arnaud Robinet
Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 18, amendement 148
Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :En commission, un amendement a été adopté, sur l'initiative deM. Jean-Luc Préel. Il tendait à faire obligation aux exploitants de médicaments d'informer les professionnels de santé de toute réévaluation intervenant à propos d'un de leurs produits.
J'étais et je reste favorable à cet ajout. En revanche, il me paraît nécessaire de revenir sur une autre modification apportée incidemment par cet amendement au texte initial.
L'amendement en cause a en effet réduit, à tort, la portée de l'interdiction de principe figurant dans la première version du projet de loi, selon laquelle toute publicité pour un médicament était prohibée en cas de réévaluation.
Il l'a remplacée par une autre aux termes de laquelle le directeur de laquelle le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut interdire la publicité dans un tel cas.
Je vous propose de revenir, sur ce point, au texte initial.
(L'amendement n° 148 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
