Le chapitre VII du projet du projet de loi est intitulé « Information et publicité sur le médicament à usage humain ».
On peut s'interroger sur la pertinence de la publicité grand public non institutionnelle alors que nous constatons, année après année, que nous sommes des consommateurs importants de médicaments, n'en déplaise au LEEM qui représente les entreprises du médicament. D'ailleurs je suis assez satisfaite que nous nous rejoignions sur ce point, monsieur le ministre.
Ces publicités doivent être encadrées. L'aspect positif de cette loi – il y en a un, du moins sur ce sujet – est qu'il y aura un contrôle a priori et non plus a posteriori des campagnes publicitaires.
En effet, avec le contrôle a posteriori, lorsque la publicité était déclarée non conforme, la campagne publicitaire était déjà passée et le mal était fait !
Nous aurons donc beaucoup d'arguments à développer lors de la présentation des amendements.