Intervention de Arnaud Robinet
Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 17, amendement 248
Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :Pour rassurer Mme Lemorton, je signale qu'après l'article 30, un amendement n° 284 du Gouvernement tendra à préciser ce point puisqu'il concerne les personnes qui ont « relaté ou témoigné, de bonne foi, soit à [leur] employeur, soit aux autorités judiciaires ou administratives, de faits attentatoires à la sécurité sanitaire des produits mentionnés ».
Vos inquiétudes n'ont plus lieu d'être, madame Lemorton.
(L'amendement n° 248 n'est pas adopté.)
(L'article 17 est adopté.)
