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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 17, amendement 248

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

L'alinéa 10 de l'article 6 vise l'ensemble des lanceurs d'alerte. L'amendement est donc satisfait.

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