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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 17, amendement 248

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Cette protection est importante pour les visiteurs médicaux, qui peuvent être des lanceurs d'alerte, mais aussi pour certains salariés d'entreprise ou d'agence.

Je viens de recevoir une lettre d'un salarié d'un laboratoire générique qui a été licencié parce qu'il a dénoncé des anomalies. Dans un autre laboratoire, la traçabilité d'une héparine à bas poids moléculaire a également provoqué des conflits dits « du travail » avec le donneur d'alerte.

Il en est de même des agences. Pendant la mission, nous avons rencontré plusieurs personnes qui nous ont dit avoir été, si ce n'est renvoyées, du moins dissuadées de continuer à agir – je pense à la HAS, et à l'AFSSAPS – lorsqu'elles ne s'inscrivaient pas tout à fait dans la ligne et la culture dominante.

Monsieur le rapporteur, il faudra préciser le statut du lanceur d'alerte. Tous doivent être couverts comme les visiteurs médicaux.

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