Intervention de Arnaud Robinet
Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 17, amendement 248
Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :Avis défavorable.
Rappelez-vous, madame Lemorton, nous avons adopté un amendement en commission, maintenant inscrit dans le texte, qui définit et institue le statut du donneur d'alerte.
