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Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 17, amendement 14

source

Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Défavorable. Cet amendement est satisfait.

(L'amendement n° 14 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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