Intervention de Arnaud Robinet
Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 17, amendement 12
Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :Défavorable.
L'amendement est satisfait puisque le projet de loi prévoit que tout effet indésirable suspecté d'être dû à un médicament, que cet effet soit controversé ou non, devra être notifié à l'Agence.
(L'amendement n° 12 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
